Au Sénégal, l’achat ou la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier repose en grande partie sur la sécurité juridique du bien. Et dans ce domaine, le titre foncier est l’élément le plus important. Il garantit la pleine propriété et protège contre les litiges. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le titre foncier au Sénégal, les différentes étapes pour l’obtenir et les erreurs à éviter.
Qu’est-ce qu’un titre foncier au Sénégal ?
Le titre foncier est le document officiel et légal qui certifie qu’une personne est pleinement propriétaire d’un bien immobilier (terrain, maison, immeuble). Contrairement à une simple délibération ou un bail, le titre foncier :
- Est reconnu par l’État
- Est enregistré au registre foncier national
- Offre une sécurité juridique totale
- Est inaliénable sans procédure officielle devant notaire
C’est le niveau de propriété le plus sécurisé dans le système foncier sénégalais.
Quelle différence entre titre foncier, délibération et bail ?
| Type de document | Niveau de sécurité | Usage courant |
|---|---|---|
| Titre foncier | Élevé | Pleine propriété légale |
| Délibération | Moyen | Autorisation de la commune, non immatriculée |
| Bail | Moyen | Contrat de location longue durée (souvent 99 ans) sur terrain domanial |
Important : La délibération ne garantit pas une propriété absolue. Elle peut être annulée ou remise en cause. Un bien avec titre foncier est immatriculé et inscrit au nom du propriétaire, ce qui protège contre les ventes multiples ou les litiges.
Comment obtenir un titre foncier au Sénégal ?
Il existe deux cas :
1. Le terrain possède déjà un titre foncier
Dans ce cas, vous devez simplement :
- Signer un acte de vente authentique chez un notaire
- Faire un transfert de propriété au nom de l’acquéreur
- Payer les frais d’enregistrement et mutation
2. Le terrain est en délibération ou bail
Il faut alors entamer une procédure d’immatriculation :
- Demande auprès des domaines (Direction Générale des Impôts et Domaines)
- Dépôt de documents (plan de bornage, certificat d’origine, autorisation municipale)
- Publication dans le journal officiel (30 jours)
- Délivrance du titre foncier après approbation
🕒 Durée : la procédure peut prendre de 6 à 24 mois.
Pourquoi privilégier un terrain avec titre foncier ?
Acheter un bien avec titre foncier, c’est :
- Sécuriser votre investissement.
- Faciliter la revente ou la transmission du bien.
- Accéder facilement au crédit immobilier avec les banques.
- Éviter tout litige foncier ou expropriation.
En résumé
| Avantages du titre foncier |
|---|
| Pleine propriété sécurisée |
| Enregistrement officiel au cadastre |
| Revente facilitée |
| Protection contre les fraudes |
| Accès au financement |